28 May 2024
#Justice Locale

La justice française clôt définitivement le dossier sur l’attentat de 1994

La Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par les familles de victimes de l’attentat contre l’avion de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana.

La Cour de cassation a définitivement validé mardi le non-lieu prononcé en 2018 par des juges d’instruction parisiens dans cette enquête, mettant un point final à ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait examiné le 18 janvier un pourvoi déposé par les familles de victimes de l’attentat, après la confirmation de l’abandon des poursuites dans ce dossier par la cour d’appel de Paris en 2020.

Les avocats Léon Lef Forster et Bernard Maingain qui représentent sept rwandais notamment Madame Rose Kabuye et Messieurs Sam Kanyemera, James Kabarebe, Jackson Nziza, Charles Kayonga, Jacob Tumwine et Frank Nziza, ont rendu hommage aux personnes poursuivies “d’une façon diffamatoire” qui ont soutenu sans faille le combat mené par la défense.

Les deux autre personnes qui étaient poursuivies sont Eric Hakizimana et Faustin Kayumba Nyamwasa.

“La défense a pu montrer les multiples manipulations et falsifications d’une coalition d’intérêts hétéroclites, motivés par des considérations étrangères a la recherche de la vérité judiciaire. Cette manipulation a échoué totalement,” lit le communiqué signé par Léon Lef Forster et Bernard Maingain.

“Le génocide a été soigneusement planifié et préparé par ceux qui ont organisé le coup d’état des 6 et 7 Avril 1994 et ceux qui les y ont aidés, ces même personnes étant vraisemblablement impliquées dans l’attentat contre le Falcon. L’enquête judiciaire liée a ce dossier démontre en tous cas que ce même groupe a aussi tenté – mais en vain – de manipuler et travestir les faits concernant l’attentat contre le Falcon, le 6 avril 1994,” ajoute –t- il.

Un renvoi du dossier à la chambre de l’instruction pourrait relancer les investigations sur cet événement.

Le 6 avril 1994, l’avion transportant le président rwandais de l’époque Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d’atterrissage vers Kigali par au moins un missile. L’auteur du tir fatal sur le Falcon 50 présidentiel reste toujours inconnu.

Les enquêteurs français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l’équipage, de nationalité française, le juge d’instruction Jean-Louis Bruguière, sans arriver sur le sol rwandais, a annoncé que l’avion avait été abattu par le FPR Inkotanyi, en délivrant, en novembre 2006, des mandats d’arrêt internationaux visant neuf hauts responsables rwandais.

Plus tard, en septembre 2010, les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux, qui ont arrivé sur le sol rwandais et burundais, ont conclu que les tireurs devaient se trouver au camp Kanombe contrôlée par l’armée de Habyarimana, par certains éléments soucieux de se débarrasser d’un président trop modéré à leurs yeux.

Le 21 décembre 2018, les juges d’instruction avaient finalement décidé d’abandonner les poursuites contre neufs autorités rwandais, une décision confirmée en juillet 2020 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

La justice française clôt définitivement le dossier sur l’attentat de 1994

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