La Cour internationale de justice a condamné l’Ouganda à payer 325 millions USD à la RDC pour agression et pillages dans la province congolaise de l’Ituri, riche en ressources naturelles.

C’est une décision prise au moment où les forces armées Ougandaise (UPDF) sont encore en Ituri, chassant les rebelles des Forces démocratiques alliées (ADF). 

D’après cette plus haute juridiction, 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines entre 10 000 à 15 000 personnes, 40 millions USD pour les dommages aux biens et 60 millions pour les dommages aux ressources naturelles telles que les diamants et le coltan extraits en Ituri pendant une guerre qui a ravagé la province de 1998 à 2003.

L’Ouganda doit payer la somme en cinq versements annuels de 65 millions de dollars depuis septembre de cette année, a déclaré le juge président Joan Donoghue.

Le prix total est bien en deçà des plus de 11 milliards de dollars que le Congo avait demandé.

Le tribunal a rejeté plusieurs demandes, y compris une large indemnisation pour les dommages macroéconomiques, affirmant qu’un lien clair entre les actions de l’Ouganda et les dommages économiques allégués n’avait pas été démontré.

Les représentants de l’Ouganda à la cour n’ont pas répondu publiquement à la décision.

Lors d’audiences en avril, l’Ouganda a déclaré que son économie serait ruinée par les milliards de dollars que le Congo réclamait en réparations.

Mercredi, les juges ont déclaré qu’ils étaient satisfaits des réparations accordées et que les conditions de paiement étaient “dans les limites de la capacité de paiement de l’Ouganda”.

Après de longues procédures, le tribunal a jugé en 2005 que l’Ouganda avait violé le droit international en occupant des parties de la province congolaise orientale avec ses propres troupes et en soutenant d’autres groupes armés pendant une guerre qui a fait rage de 1998 à 2003.

L’Ouganda avait fait valoir que ses troupes étaient entrées en Ituri à l’invitation du Congo. Le tribunal a rejeté cet argument en 2005 et a statué que l’Ouganda était une puissance occupante dans la province.

Le tribunal avait ordonné aux voisins africains de négocier des réparations, mais en 2015, le Congo est revenu devant le tribunal, affirmant que les pourparlers étaient au point mort. Mercredi, le tribunal a statué sur le montant final de l’indemnisation.

Les décisions de la CIJ, qui traite des différends entre États, sont définitives et sans appel.