La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la validité du non-lieu ordonné en 2018 par les juges d’instruction dans le dossier de l’attentant contre l’avion de l’ancien président Juvénal Habyarimana, qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a examiné le 18 janvier un pourvoi déposé par les familles de victimes de l’attentat, après la confirmation de l’abandon des poursuites dans ce dossier par la cour d’appel de Paris en 2020.

La Cour de cassation dira si elle rejette ce pourvoi, ce qui mettrait un point final à cette enquête, ou si certains points de droit nécessitent un renvoi du dossier à la chambre de l’instruction.

Une telle décision pourrait relancer les investigations sur cet événement.

Elle pèserait aussi sur les relations entre Paris et Kigali, qui ont récemment connu un apaisement après qu’Emmanuel Macron a reconnu les “responsabilités accablantes” de la France pendant le génocide perpétré contre le tutsis en 1994.

Le 6 avril 1994, l’avion transportant le président rwandais de l’époque Juvénal Habyarimana  et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d’atterrissage vers Kigali par au moins un missile. L’auteur du tir fatal sur le Falcon 50 présidentiel est toujours inconnu.

Les enquêteurs français, saisis en 1998 après la plainte des familles de l’équipage, de nationalité française, ont privilégié la responsabilité des anciens rebelles – la courante administration du Rwanda.

Puis ils se sont orientés un temps vers l’implication d’extrémistes hutu, soucieux de se débarrasser d’un président trop modéré à leurs yeux.

Le 21 décembre 2018, les juges d’instruction avaient finalement décidé d’abandonner les poursuites contre neufs autorités rwandais, une décision confirmée en juillet 2020 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.